Créer une déclaration d'accessibilité

Nom de l'organisation / de l'exploitant

Site web (URL) auquel s'applique la déclaration

État de conformité
totalement conforme partiellement conforme non conforme

Type d'entité
Entreprise (BFSG) Organisme public (BITV 2.0)

Contenus non accessibles connus + justification (un par ligne)

Contact pour le retour d'information (e-mail et/ou URL de formulaire)

Date de création / du dernier contrôle

Générer la déclaration