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La déclaration d'accessibilité
Les exploitants concernés doivent publier une déclaration d'accessibilité et la tenir à jour.
Mentions obligatoires
Champ d'application (quel site/application), état de conformité (totale / partielle / non conforme) avec justification des exceptions, date de création et du dernier contrôle, un mécanisme de retour d'information (contact pour signaler les barrières), mention de la voie de recours / de l'organe de conciliation.
Aide à la rédaction
a11yglass fournit un générateur qui produit un bloc de texte prêt à intégrer. Un modèle validé juridiquement reste recommandé.
Comment a11yglass aide
Le scan gratuit vérifie le HTML et le CSS livrés à la recherche d'infractions WCAG détectables automatiquement et indique pour chaque constat le critère de succès et une mesure concrète. Il détecte environ 20 à 35 % des problèmes et ne remplace pas un audit complet.
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Information générale donnée de bonne foi, sans valeur de conseil juridique. Pour un cas particulier, consulter un cabinet spécialisé en droit du numérique.